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Chambres d’hôtes

Nature du projet et objectif de l’aide :

Création de chambres d’hôtes, dans un bâtiment de caractère (1) existant, pour classement 3 clés ou plus, 3 épis ou plus, ou équivalent, selon label.

(1) Les travaux sont réalisés dans des bâtiments de caractère dont les caractéristiques sont représentatives de l’architecture locale.

Maître d’ouvrage :

particulier.

Conditions d’attribution :


Conditions de recevabilité :

  • obtention d’un label,
  • intervention d’un architecte,
  • Le bénéficiaire s’engage à :
    • adhérer à la charte du label choisi pour une période de 10 ans à compter de la labellisation de la structure,
    • adhérer pendant une période de 10 ans à une centrale de réservation départementale ou régionale dont le stock sera accessible à toute structure publique ou privée autorisée à effectuer de la vente de produits touristiques (offices de tourisme, agences locales de tourisme ou toute autre structure labellisée)
    • maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans
    • transmettre les informations demandées au Département, notamment les données mensuelles de fréquentation et de chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie,
    • collecter la taxe de séjour

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls

  • Dépense subventionnable plafonnée à 15 000 €/chambre
  • Taux : 10 %

Minimum : 2 chambres/propriétaire
Maximum : 4 chambres/propriétaire

Plafond d’aides publiques : 30 %
Celles-ci s’entendent pour les aides du Département, de la Région, de l’Etat, de l’Europe.

Une bonification de 10% du montant de la subvention est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».

Il est précisé que le solde de subvention sera versé sur production d’un justificatif de la déclaration en mairie de la structure.

Présentation de la demande

  • demande de financement
  • devis descriptifs et estimatifs détaillés des travaux et plans,
  • charte du label choisi signée,
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts s’il y a lieu,
  • permis de construire,
  • photos du bâtiment avant travaux,
  • étude de faisabilité et compte d’exploitation prévisionnel
  • certificat de propriété
  • critères de développement durable retenus

A télécharger :

Fiche de présentation des critères de développement durable avec liste des espèces envahissantes.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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