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Centres de vacances

Nature du projet et objectif de l’aide

Modernisation d’un centre de vacances : maintien du clos et du couvert, grosses réparations et gros entretien, installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements, travaux de mise des locaux aux normes de sécurité ou d’hygiène .

Maître d’ouvrage

  • Commune ou groupement de collectivités
  • Association
  • Maîtres d’ouvrage privés en nom propre ou en société

Conditions d’attribution

Dépense éligible :
Montant des travaux de modernisation, ingénierie incluse à l’exception des frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles et de frais divers (publicité, insertion presse,…). Sont compris les locaux communs et d’animation, ainsi que les dépenses relatives à la création d’équipements distractifs dont piscine et tennis.

Agrément et engagement du gestionnaire
  • Le gestionnaire du centre doit disposer de l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou être en mesure d’obtenir cet agrément après travaux ;
  • Le gestionnaire des centres accueillant majoritairement des enfants extérieurs au département s’engage à signer et à respecter une charte comportant les obligations à sa charge pour être reconnu comme centre de vacances.

La charte précise en particulier que :
  • ces centres sont ouverts plus de 180 jours par an avec un taux minimum d’accueil de 50 % ;
  • leur direction est assurée par un responsable permanent et la gestion effectuée par l’association.

Conditions de recevabilité :


Mode de calcul – plafonnement et cumuls

  • Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € sur une période de 5 ans, par structure et quel que soit le maître d’ouvrage.
  • Taux d’intervention : 15 %

Il s’agit du montant de travaux HT, sauf pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA où la dépense est prise en considération en TTC.

Une bonification de 10 % du montant de la subvention, plafonnée à 12 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « tourisme et handicap ».

Les aides seront attribuées dans le cadre d’un contrat entre le Département et le maître d’ouvrage préconisant un programme complet sur une période de 5 ans.

Présentation de la demande

  • Demande de financement et délibération le cas échéant,
  • Echéancier des travaux
  • Devis descriptifs et estimatifs ;
  • Plans,
  • Comptes prévisionnels d’exploitation
  • Note détaillée relative à la stratégie commerciale adoptée, impliquant notamment le la signature d’une convention avec un gestionnaire
  • Certificat de propriété ou autorisation du propriétaire d’effectuer les travaux
  • Etude de choix énergétique
  • Note technique explicitant la prise en compte des critères de développement durable.

A télécharger


Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable
Service Sport, Loisirs, Tourisme
tel. : 04.71.07.43.69
courriel : slt@hauteloire.fr
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