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Centres de loisirs sans hébergement

NATURE DU PROJET ET OBJECTIF DE L’AIDE :

  • Construction ou aménagement de locaux, grosses réparations et gros entretien, maintien du clos et du couvert, remplacement ou renouvellement de gros équipements, travaux de mise des locaux aux normes de sécurité ou d’hygiène ;
  • Achat de mobilier ou de matériel (1ère acquisition).

MAÎTRE D’OUVRAGE :

Association ayant son siège dans le département.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION :

  • Dépense éligible :
    Montant des travaux ingénierie incluse, à l’exception des frais d’acquisition de terrain ou d’immeubles et des frais divers (publicité, insertion presse... )
  • Conditions de recevabilité :
    • Centre accueillant majoritairement des jeunes de la Haute-Loire pendant les vacances scolaires.
    • Le gestionnaire du centre de loisirs doit disposer de l’agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou être en mesure d’obtenir cet agrément après travaux.

MODE DE CALCUL - PLAFONNEMENT :

  • Dépense subventionnable :
    • Coût HT pour les collectivités
    • TTC pour les associations
  • Taux d’intervention :
    • 25 % jusqu’à 152 500 € de dépense subventionnable ;
    • 20 % pour la tranche au-delà de 152 500 € jusqu’à 229 000 €.

VERSEMENT :

En capital

PRESENTATION DE LA DEMANDE :

Dossier à produire :
  • Décision du maître d’ouvrage (délibération pour les collectivités) adoptant le projet et le plan de financement
  • Devis descriptifs et estimatifs
  • Plans (situation, masse, détaillés)
  • Plan de gestion prévisionnel.

Service instructeur :

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Service Education - Jeunesse
04.71.07.43.65
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