CG2D : Qu’est-ce que c’est ?

Définition

Tenant compte du développement de l’intercommunalité en Haute-Loire, le Département a créé en 2003 les Contrats Globaux de Développement Durable (CG2D), dispositif d’aides en faveur des communes, des 20 communautés de communes et de la communauté d’agglomération.

Objectifs

L’objectif des CG2D est de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

Financement

Depuis le 1er janvier 2004, ils remplacent l’ancien système d’aides en faveur des communes dans le souci de favoriser un développement concerté du territoire et une plus grande solidarité départementale.

La première génération de contrats (2004/2006) a permis de mobiliser 13 979 235 euros de crédits départementaux.

Paysages de Haute-LoireLa deuxième génération de contrats a majoré cette enveloppe de 15% afin de favoriser l’émergence de projets structurants à une échelle intercommunale. De fait, pour les contrats 2007/2010, ce sont 15 624 086 euros qui sont mobilisés.

Pour la période 2011-2014, 12 627 531 euros ont été alloués aux territoires.

Contenu

Le principe consiste à élaborer un contrat négocié entre une communauté, les communes qui la composent et le Département pour une durée de 4 ans.
Les maires et élus des communautés engagent, avec le Département, une réflexion sur le développement de leur territoire, déterminent les projets prioritaires et établissent le plan de financement des opérations pour une durée de 4 ans.

Les opérations d’investissement suivants restent régies par des dispositifs spécifiques :
  • assainissement,
  • alimentation en eau potable,
  • politique rivières et milieux aquatiques,
  • inondations,
  • musées,
  • monuments historiques,
  • toitures typiques,
  • villages de vacances et centres de vacances, propriétés de communes ou groupements de communes,
  • aménagements de terrain et construction de bâtiments industriels pour l’installation d’entreprises,
  • études des schémas de desserte forestière,
  • déchets,
  • énergie,
  • Espaces Naturels Sensibles,
  • itinéraires de petite randonnée

Pour plus d’information, adressez-vous au :
Département de la Haute-Loire
Démarches et territoires
1, place Monseigneur de Galard - CS 20310
43009 Le Puy en Velay cédex
Tél : 04 71 07 43 48
Fax : 04 71 07 43 52
Mail : demarchesterritoire@hauteloire.fr

Couverture de la plaquette CG2DOU

Téléchargez la plaquette de présentation des CG2D 3ème génération au format PDF (710 Ko).

Consultez la page Eco-conditionnalité des aides CG2D.
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