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Avis d’appel public à la concurrence et appels à projet

Les grandes dépenses de la collectivités sont strictement encadrées par la loi et passent par l’élaboration de marchés publics.

Les avis d’appel public à la concurrence en cours concernent :

Sont également en ligne d’autres consultations publiques

Sur chacune de ces pages, vous pourrez vous inscrire pour être informé par courriel de la mise en ligne de nouvelles publicités.

Depuis le 1er janvier 2012, pour tous les marchés de plus de 90.000 € HT, le Département est en mesure de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres qui lui sont transmises, via sa plateforme http://hauteloire.marcoweb.fr

L’entreprise doit, quant à elle, disposer d’un certificat électronique pour signer numériquement ses documents.

Pour plus d’informations, un guide sur la dématérialisation des marchés publics est téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, rubrique " commande publique " : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/col...
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