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Amélioration des peuplements forestiers

Bénéficiaires :

petits propriétaires forestiers publics ou privés

Axes d’intervention :

parcelles ou îlots ne bénéficiant pas de l’aide de l’Etat (de 1 à 4 ha)

Travaux éligibles :

  • Elagage, dépressage, détourage (enlèvement d’arbres non commercialisables soit pour diminuer la densité, soit pour sélectionner des arbres de qualité).
  • Plantation d’essences de feuillus répondant à des objectifs écologiques (création d’îlots de diversification) ou à des considérations paysagères ou environnementales.

Deux conditions spécifiques aux plantations de feuillus :
  • Parcelles concernées situées dans la commune disposant d’une réglementation des boisements.
  • Obligation de respecter le règlement départemental en matière de distance de boisement, soit 7 mètres, qu’il s’agisse de voirie départementale, communale ou rurale.

Montant de l’aide :

de 260 € à 520 € / ha suivant les travaux envisagés.

Conditions générales

Conditions d’octroi :
  • Surface éligible : entre 1 et 4 ha (avec le cas échéant des îlots d’une surface moindre précisée dans les fiches d’opération ci-annexées).
  • Sur une période de 4 ans, un même bénéficiaire ne peut prétendre à l’attribution d’aides qu’à concurrence d’une surface cumulée de 4 ha par nature de travaux.
  • Une même surface forestière ne peut bénéficier d’un cumul d’aides pour des travaux de nature différente (sauf pour les opérations d’élagage, détourage).

Les aides départementales :
  • ne sont pas cumulables avec une aide de l’Etat
  • sont réservées aux seuls propriétaires présentant une des garanties ou présomption de gestion durable décrite à l’article L8 du Code Forestier.
    Dans le cas ou cette condition ne serait pas remplie lors du dépôt du dossier, le demandeur s’engage à souscrire un tel document dans le délai maximum de deux ans et à le présenter au service instructeur au plus tard lors de la demande de versement du solde de l’aide accordée.

Les travaux doivent être réalisés dans le délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’aide départementale.

Contact :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable
Service economie et territoire
04 71 07 43 45

Service Instructeur :

DDAF de la Haute-Loire - service Forestier
Chemin de Fieu
43000 Le Puy en Velay
04 71 09 97 97

Retrait des dossiers :

Département - DDAF - ONF - CRPF
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