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Aide aux projets touristiques Filière agritourisme : ferme-auberge

Nature du projet et objectif de l’aide :

création de ferme-auberge

Maître d’ouvrage :

Exploitant agricole à titre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA…)

Conditions d’attribution :


Conditions de recevabilité :

  • être affilié à la MSA
  • recours à un architecte
  • avis favorable chambre d’agriculture et/ou label national spécialisé

Mode de calcul – plafonnement et cumuls

  • Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à : 100 000 €
  • Taux d’intervention : 10 %
  • Cumul admis avec d’autres aides publiques dans le respect des plafonds communautaires

Présentation de la demande :

  • demande de financement
  • devis descriptifs et estimatifs détaillés et plans
  • plan de financement et attestation bancaire de l’obtention des prêts
  • adhésion à une charte de qualité correspondant à un label
  • étude de faisabilité et compte d’exploitation prévisionnel
  • engagement à maintenir son activité pendant 10 ans
  • attestation MSA.
  • critères de développement durable retenus.

A télécharger :

Fiche de présentation des critères de développement durable avec liste des espèces envahissantes.

service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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