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Aide aux activités et animations à la ferme

Nature du projet et objectif de l’aide :

  • Création d’activités équestres hors élevage
  • Création d’activités pédagogiques sans hébergement : fermes pédagogiques ou de découverte

Maître d’ouvrage :

  • Exploitants agricoles à titre principal affiliés à la MSA
    L’exploitant devra respecter pour les activités les réglementations en vigueur, notamment les réglementations liées à l’accueil des mineurs y compris les diplômes requis pour leur encadrement (BAFA, agrément DDCSPP…) et s’engager dans une démarche de qualité (Bienvenue à la ferme, Accueil paysan..) pour les activités pédagogiques
    Pour les activités équestres, l’exploitant devra proposer l’enseignement d’activités équestres (établissements déclarés à la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en tant qu’établissements d’Activités Physiques et sportives).

Les établissements d’enseignement agricole ne sont pas éligibles.

Conditions d’attribution :

  • Le maître d’ouvrage s’engage par lettre signée à maintenir l’établissement ouvert et l’activité durant un minimum de 5 ans. Dans le cas contraire, il devra reverser la subvention du Département au prorata du nombre d’années restant à couvrir.
  • Dépenses éligibles :
    • Carrière, manège, écurie, sellerie, cour et accès des chevaux, hébergement de chevaux pour cavaliers indépendants - dans le respect de mesures de sécurité (présence de pare-bottes, mise en place de lices adaptées à la pratique prévue…)
    • Aménagement de locaux spécifiques pour l’accueil de la clientèle (pièces à vivre, salles d’animation, locaux sanitaires, mises aux normes liées à l’activité projetée..)

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

  • Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à 60 000 € par opération
  • Taux d’intervention : 10 % du montant H.T de la dépense subventionnable.
    La dépense subventionnable s’applique à l’ensemble des activités pour une période de 5 ans.
  • Cumul admis avec d’autres aides publiques dans le respect des plafonds communautaires

Présentation de la demande :

  • Description détaillée du projet
  • Dossier technique, plans et devis,
  • Engagement d’ouverture sur 5 ans minimum et du remboursement de l’aide dans le cas contraire,
  • Compte d’exploitation prévisionnel,
  • Plan de financement
  • Accords des organismes financiers prêteurs
  • Agréments nécessaires aux activités dont copie des diplômes d’encadrement justifiant l’habilitation à encadrer, documents attestant de l’inscription à jour comme établissements d’Activités Physiques et Sportives…
  • Attestation Mutualité Sociale Agricole
  • Suivant le projet, engagement avec un organisme labellisateur « Bienvenue à la ferme », « accueil paysan »….

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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