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Aide à la réalisation d’audits de sécurité et d’accessibilité pour les structures d’hébergement touristique

Nature du projet et objectif de l’aide :

Réalisation d’audits de sécurité et d’accessibilité dans le cadre des prescriptions de l’arrêté ministériel du 24 juillet 2006, permettant :
  • d’identifier les non-conformités ;
  • de déterminer la nature des éventuels travaux à réaliser ;
  • éventuellement d’identifier l’accessibilité.

Maître d’ouvrage :

  • Particulier
  • Commune ou groupement de collectivités (en cas de carence de l’initiative privée pour les hôtels restaurants)

Mode de calcul – Plafonnement et cumuls :

  • Dépense subventionnable hors taxes plafonnée à : 1 200 €
  • Taux d’intervention : 50 %

Présentation de la demande

Dossier à produire :
  • demande de financement et délibération dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage publique
  • devis proposé par le cabinet d’études choisi pour réaliser l’audit.

Service instructeur :

Direction de la Jeunesse, de la Culture et du Développement Durable - Service Sports, Loisirs, Tourisme
tel. : 04-71-07-43-69 - courriel : slt@hauteloire.fr
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