CAP43, le dispositif "Coopération et Ambition Partagée 43" pour les communes et intercommunalités

Après le 43.11 et le Fonds 199, le Département de la Haute-Loire poursuit son accompagnement technique et financier en faveur des projets d’investissements engagés par les communes et les intercommunalités, avec le nouveau dispositif Coopération et Ambition Partagée 43 (CAP43).

L’objectif : améliorer la vie quotidienne des habitants et de garantir l’attractivité de nos territoires.

Avec la volonté affichée à la fois de renforcer et de simplifier les échanges avec les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le Département a validé, en Assemblée Départementale du 21 mars 2022, et pour la période 2022-2027, une contractualisation unique intitulée « Coopération et Ambition Partagée - CAP 43 »

Issus de l’évaluation des anciens dispositifs, des orientations de Cap 2030, des différents échanges organisés depuis l’automne 2021, et de la volonté politique de tisser un lien privilégié avec les communes, deux dispositifs distincts voient le jour :

• Un dispositif communal, CAP 43 - Communes, s’adressant à toutes les communes de Haute-Loire quelle que soit leur taille, dans une relation directe Département – Commune (Téléchargez le règlement et la fiche projet "communes").
• Un dispositif intercommunal, CAP 43 - Interco, s’adressant à toutes les intercommunalités de Haute-Loire (Téléchargez le règlement et la fiche projet "intercommunalités").

CAP 43, c’est :

Des modalités simplifiées : Un montant d’aide est affecté à chaque commune et chaque EPCI dès le début de la contractualisation, avec la possibilité de financer plusieurs projets.

Une gouvernance qui repose sur une intervention renforcée des conseillers départementaux à toutes les étapes de la contractualisation.

Le maintien d’un budget global accordé à la contractualisation territoriale, sur la période 2022 – 2027, soit 33.5 M€, répartis comme suit :

• CAP 43 – Communes : 26.5 M€
• CAP 43 – Interco : 7 M€

Infos et contact :
Département de la Haute-Loire,
Direction Déléguée Coopération - Unité Ingénierie
Adrien GARCIA
04.71.07.43.86
cap43@hauteloire.fr

Quelques illustrations d’opérations financées :